Termes & Conditions

  • La clause de Propriété Intellectuelle informera les utilisateurs que le contenu, le logo et les autres médias visuels que vous avez créés sont votre propriété et sont protégés par les lois de droits d'auteur.
  • Une clause Résiliation précise que les comptes utilisateurs sur votre site Web et application mobile ou l'accès des utilisateurs à votre site Web et application mobile (si les utilisateurs ne peuvent pas s'inscrire) peuvent être résiliés en cas d'abus ou à votre seule discrétion.
  • Une clause Droit applicable informe les utilisateurs des lois qui régissent le contrat. Il doit s'agir du pays où votre entreprise a son siège ou du pays depuis lequel vous exploitez votre site Web et votre application mobile.
  • Une clause Liens vers d'autres sites Web informe les utilisateurs que vous n'êtes pas responsable des sites Web tiers vers lesquels vous redirigez. Ce type de clause vise généralement à informer les utilisateurs qu'ils sont tenus de lire et d'accepter (ou non) les Conditions générales ou les Politiques de confidentialité de ces tierces parties.
  • Si votre site Web ou vos applications mobiles permettent aux utilisateurs de créer du contenu et de le mettre à disposition des autres utilisateurs, un article Contenu informe les utilisateurs qu'ils détiennent les droits relatifs au contenu créé par leurs soins.
    La clause « Contenu » mentionne généralement que les utilisateurs doivent accorder au développeur du site Web ou de l'application mobile le droit de partager ce contenu sur leur site Web/application mobile pour le mettre à la disposition d'autres utilisateurs.
  • Une clause de Limitation indique aux utilisateurs qu'en acceptant d'utiliser votre service, ils s'engagent également à ne pas effectuer certaines actions. Cela peut s'inscrire dans une liste très longue et approfondie dans vos Conditions générales afin d'englober un maximum d'utilisations déconseillées.
Source : https://termsfeed.com/blog/sample-terms-and-conditions-template

CONDITIONS GÉNÉRALES : *Toute commande, pour être valable, doit être acceptée par écrit, signée et revêtue du cachet du client et de 1FO RÉSEAUX. *La prise en compte de toute commande implique de la part de l'acheteur l'acceptation des présentes conditions de vente, dont il reconnaît avoir eu pleine et entière connaissance, sauf en cas de stipulations contraires précises, incluses dans le texte de nos acceptations de commandes. *Il est en outre expressément convenu que toutes les clauses imprimées dans les documents de l'acheteur et contraires aux présentes ne peuvent nous être opposées, à moins qu'elles n'aient fait l'objet d'un accord écrit joint au contrat considéré. *Les prix applicables lors de la livraison sont ceux préalablement définis sur le bon de commande, ils s'entendent nets, sans escompte, taxes et emballages compris, au jour de la commande. Les Tarifs de maintenance sont revalorisés annuellement suivant l’indice SYNTEC. *Les commandes Acceptées sont livrables suivant nos possibilités d'approvisionnement. Ces délais de livraison doivent être prolongés pour tous cas de force majeure, tels que lock-out, grève, et, dans tous les cas d'empêchement imprévus, indépendants de la volonté du vendeur. Le retard de livraison ne peut en aucun cas justifier de l'annulation d'une commande, ni refus de livraison des marchandises, ni une quelconque indemnité ou dommages et intérêts pour le client. *La livraison des produits ou l'exécution des prestations de services commandées, s'accompagnent d'un bon de livraison 1FO RÉSEAUX établi en double exemplaire, ayant reconnaissance par le client sans restriction ou réserve que le matériel est conforme à celui défini avec 1FO RÉSEAUX et entraîne exigibilité de la facture correspondante. *Passé le délai de quinze jours après réception de la marchandise, nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser toute réclamation. *Nous n'acceptons aucun retour de marchandise, sans signification de notre accord préalable et attribution d’un No de retour. *Nos prix sont établis sur devis et sont fixés pour chaque vente. Toutes modifications de commande donnent lieu à l'établissement de nouveaux prix et fait l'objet d'un nouveau devis. *Les conditions de nos devis sont fermes pendant un mois. Au-delà, nous nous réservons la possibilité de les modifier, nos tarifs étant toujours fonction des marchés qu'il nous est possible de passer avec nos fournisseurs. *Les paiements s'effectuent par chèque : - 30 % du HT à la commande - Le Solde à l'installation *Les factures sont payables au comptant, dans un délai de huit jours suivant leur réception. *Le non-respect d'une échéance de paiement, la cessation partielle ou totale d'activité entraînent de plein droit et sans mise en demeure, la déchéance de termes et en conséquence l'exigibilité immédiate des sommes encore dues à quelque titre que ce soit. Le débiteur défaillant sera en outre tenu au remboursement intégral des frais de procédures, visant au recouvrement de la créance, et au paiement d'une pénalité de 8 % du montant des impayés, au titre de l'article 700 du nouveau Code de Procédure Civile. *Les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu'au paiement intégral, ceci conformément aux termes de la loi N°80.335 du 12/05/80. En cas de non-paiement d'une seule fraction du prix aux échéances convenues, la vente sera résiliée de plein droit et les produits, propriété de 1FO RÉSEAUX devront alors être restitués par l’acheteur à ses frais, dans l'état et dans l'emballage d'origine. Les sommes versées restant de plein droit acquis au vendeur à valoir sur les frais engagés par lui et sans préjudice de tous dommages et intérêts. Jusqu'au paiement intégral du prix convenu, il est interdit à l'acheteur de donner les produits livrés en garantie ou d'en disposer notamment pour les revendre ou les transformer. La responsabilité des risques de perte ou de destruction et du risque civil incombe à l'acquéreur, même s'il n'est pas encore propriétaire des marchandises livrées. Celui-ci devra donc supporter personnellement les éventuelles charges d'assurance. *Toute commande entraîne l'adhésion pleine et entière aux conditions ci-dessus énoncées. Tout litige sera de la compétence des tribunaux de commerce de LYON. MATÉRIEL : COMMANDE, LIVRAISON et GARANTIE *Le matériel commandé est assuré par 1FO RÉSEAUX jusqu'à la date d'enlèvement dans les locaux de 1FO RÉSEAUX et jusqu'à la date de livraison chez le client dans le cas où 1FO RÉSEAUX assure cette livraison. A compter de cette date, tous les risques seront transférés au client, y compris en ce qui concerne les dommages causés aux tiers. Concerne les dommages causés aux tiers. *L'installation technique comprend les tests préalables des matériels, avec : - La configuration et la mise en œuvre du poste de travail - Le test de la configuration complète. La garantie est celle précisée à chaque commande par le constructeur et elle exclue les PIÈCES d’usure (tête d'imprimante -tambours), ainsi que les pannes dues aux SURTENSIONS ÉLECTRIQUES. La garantie Matériel est généralement de 1 AN suivant date de livraison. FORMATION : *La formation fait l'objet d'une convention, afin d'être intégrée dans le budget « formation continue". *La livraison des progiciels et de leur documentation aura lieu à la fin de la formation. *En cas d'annulation de la formation : - 7 jours avant le stage : 20 % du prix sera facturé au client, sur la base du nombre de jours réservés et du nombre de participants inscrits. - 24 heures avant le stage : 100 % sera facturé au client sur la même base que précédemment. LOGICIEL : *le degré d'adéquation du progiciel aux besoins du client est vérifié par ce dernier sur la base de la documentation décrivant les fonctionnalités du progiciel. Il appartient au client d'évaluer de façon très précise ses propres besoins, d'apprécier leur adéquation au progiciel et de s'assurer qu'il dispose de la compétence particulière pour l'utilisation de ce dernier. *La responsabilité de 1FO RÉSEAUX ne peut être engagée que lorsque le cahier des charges lui a été confié complètement par écrit : elle se limite au maximum à la valeur Net du dit logiciel dégrevée de 35 % par An. *1FO RÉSEAUX remet au client un exemplaire du programme du progiciel et un exemplaire du manuel d'utilisation. *si le progiciel à fait l'objet de la part de 1FO RÉSEAUX d'un paramétrage spécifique, les modifications ultérieures de ce paramétrage feront l'objet d'une facturation au tarif de régie. *Le client s'interdit de procéder à toute copie du progiciel, qu'elles soient totales ou partielles. Le client ne peut procéder ni directement ni indirectement, à la communication ou à la cession du progiciel à un tiers qu'elle soit gratuite ou à titre onéreux. *Toute reproduction des programmes est limitée à deux exemplaires, uniquement à des fins de sécurité. *Il appartient au client d'obtenir l'ensemble des autorisations administratives et réglementaires nécessaires à la mise en œuvre du progiciel. Il en est ainsi des obligations liées à l'application de la loi "informatique et liberté" si des informations nominatives sont gérées au moyen du progiciel. *Tous les collaborateurs du fournisseur et du client sont tenus au secret professionnel, mais les parties ne peuvent être tenus responsables de la divulgation de renseignements, si ceux-ci sont du domaine public. *Le fournisseur pourra faire état pour la promotion du progiciel, du nom du client. MAINTENANCE PROGICIEL, SYSTÈME ou MATÉRIEL *La maintenance est assurée par l’éditeur, le constructeur ou 1FO RÉSEAUX, suivant nos conditions générales de maintenance et uniquement si un contrat de maintenance a été souscrit par le client et acquitté. FRAIS DE DÉPLACEMENTS F_ROUTE1 Deplt < 50 km A/R à 34 € HT F_ROUTE2 Deplt < 100 km A/R à 51€ HT F_ROUTE3 Deplt < 200 km A/R à 98 € HT F_ROUTE4 Deplt < 300 km A/R à 119 € HT F_ROUTE5 Deplt < 400 km A/R à 151 € HT Date, Signature et cachet du client : Précédés de la mention « Bon pour accord